Viol : procédure, preuve et accompagnement des victimes à Aix-en-Provence
- Maxime BELAID
- il y a 11 heures
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Victime de viol ? Me Elsa Valenza, avocat à Aix-en-Provence, détaille la procédure, la preuve et la réparation du préjudice.
Le viol en droit français : une infraction criminelle
Le viol est défini à l’article 222-23 du Code pénal :
« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. »
Source : Légifrance, article 222-23 CP
Peine encourue : 15 ans de réclusion criminelle, aggravée à 20 ans ou plus selon les circonstances.
Démarches pour les victimes de viol à Aix-en-Provence
Au préalable, prenez rendez-vous avec Me Elsa Valenza qui vous expliquera la procédure à suivre.
Dépôt de plainte
La plainte doit être déposée au commissariat d’Aix-en-Provence ou directement auprès du procureur de la République.
Certificat médico-légal
Il est indispensable de consulter un médecin légiste (service médico-judiciaire de l’hôpital d’Aix-en-Provence) pour établir l’ITT et conserver les traces.
Accompagnement de la victime par l’avocat
Me Elsa Valenza assiste les victimes de viol depuis plus de 30 ans. Elle met à leur disposition tout son réseau de soignants afin de vous aider à traverser au mieux cette phase procédurale douloureuse.
Réparation du préjudice
Tout sera mis en œuvre pour obtenir réparation du préjudice subi.
Assistance à Aix-en-Provence
Je représente les victimes tout au long du processus judiciaire, en lien avec le pôle criminel du TJ d’Aix-en-Provence. Mon rôle : garantir la dignité de la victime, protéger sa parole et obtenir réparation intégrale.
