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Vous trouverez des fiches synthétiques sur des thèmes en droit pénal et en droit civil. Exhibitionnisme, viol, agressions sexuelles, garde à vue, audition libre, procédure devant le tribunal correctionnel et la Cour d’assises, divorce, médiation familiale, pensions alimentaires et bien d’autres encore.
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Comprendre la durée initiale maximale de la détention provisoire en matière criminelle 🚨
La Cour de cassation a clarifié les règles concernant la durée initiale maximale de la détention provisoire en matière criminelle. Cette...
28 janv.2 min de lecture
La prescription en matière de viol 🗓️
En matière de viol, la prescription de l'action publique dépend de plusieurs facteurs, notamment l'âge de la victime au moment des faits...
23 janv.3 min de lecture
Le viol en droit français : définition, sanctions et recours des victimes
Le viol est l'une des infractions les plus graves sanctionnées par le droit pénal français. Considéré comme une atteinte fondamentale à...
21 janv.3 min de lecture
Qu’est-ce que l’homicide involontaire ? 🪦
L’homicide involontaire est le fait de causer la mort d’une personne sans intention de la tuer, mais par négligence, imprudence ou...
19 oct. 20244 min de lecture
Se constituer partie civile ⚖️
Se constituer partie civile est une démarche juridique permettant à une personne, victime d’une infraction pénale, de participer au...
10 oct. 20242 min de lecture
Les expertises en matière de viol 👩⚕️
En matière de viol, les expertises médico-légales et psychologiques jouent un rôle crucial pour établir des faits, évaluer l'impact du...
5 oct. 20243 min de lecture
Comment déposer plainte pour viol ? 👮♂️
Déposer plainte pour viol ou agression sexuelle est une démarche importante pour engager des poursuites judiciaires contre l'auteur des...
4 oct. 20244 min de lecture
Les faits, les faits et uniquement les faits 🧑⚖️
Il est essentiel de se méfier de ses propres interprétations dans des situations complexes. Les faits, les faits et uniquement les faits...
4 oct. 20241 min de lecture
L’exhibitionnisme ❌
L'exhibitionnisme est une infraction pénale en droit français, sanctionnée pour atteinte à la décence publique et à l’ordre public. Il se...
3 oct. 20243 min de lecture
Le délit de corruption : une infraction instantanée et qui peut être renouvelée 💸
Le délit de corruption est une infraction complexe, consommée dès la conclusion du pacte entre le corrupteur et le corrompu, mais qui se...
26 sept. 20242 min de lecture
La qualification des infractions en droit pénal 📕
Le droit pénal sanctionne les infractions, c’est-à-dire les actes commis en violation de la loi française. Ces infractions sont classées...
18 mars 20242 min de lecture
Le casier judiciaire
Le casier judiciaire est, pour chaque personne, le relevé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives...
8 févr. 20231 min de lecture
La justice des mineurs
Alors qu’un Code de justice pénale des mineurs vient d’être adopté par le Parlement en février 2021, alors que de nombreuses affaires...
8 févr. 20236 min de lecture
Le fichier TAJ qu'est-ce-que c'est ?
Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationale, en remplacement...
8 févr. 20233 min de lecture
Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ) : Comment accéder au fichier ?
Le décret n°2018-687 du 1er août 2018 prévoit que les personnes disposent désormais d’un droit d’accès et de rectification direct...
8 févr. 20233 min de lecture
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