Les honoraires
L’avocat est un professionnel libéral dont le montant des honoraires est librement fixé avec son client. Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments sur son déroulement étant inconnus. Votre avocat doit vous soumettre, avant toute intervention, une convention d’honoraires.
Les honoraires
Les critères de fixation des honoraires d’un avocat sont liés à la difficulté de l’affaire, au temps consacré au dossier, à la compétence et à la notoriété de l’avocat ainsi qu’aux frais qu’il engage.
Le cabinet pratique essentiellement l’honoraire au temps passé.
C’est La formule la plus adaptée et la plus juste. Le client ne paye que ce qu’il consomme.
Un devis est fixé en début de procédure, précisant le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de l’ affaire.
Les honoraires sont basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le Cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire. Au départ le client verse une provision, les diligences accomplies sont scrupuleusement répertoriées dans le dossier, et lorsque le montant correspondant aux diligences effectuées a été épuisé, une nouvelle demande de provision est adressée au client, avec le détail des diligences d’ores et déjà accomplies.
Exemple : dossier de séparation enfants naturels et de fixation de mesures relatives aux enfants.
Temps prévu : entre 5 et 10 heures donc entre 1200 et 2400€ TTC.
Provision 1200€.
L’honoraire forfaitaire
Il s’agit d’une rémunération globale, versée pour l’ensemble de la procédure et non susceptible de modification. Ce mode de facturation est très rarement employé par le cabinet car il existe un risque important pour le cabinet d’être déficitaire sur un dossier. On optera pour ce choix uniquement pour les procédures standards et rapides peu susceptibles d’aléas.
L’honoraire de résultat
Il ne peut être que complémentaire à un honoraire minimum (forfaitaire ou au temps passé) défini avec votre avocat. En fonction de l’issue de votre affaire, il peut ainsi être convenu d’une rémunération supplémentaire. L’honoraire se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. Un honoraire de résultat est dû seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.
L’abonnement juridique
Lorsque les prestations sont périodiques et régulières Me Elsa VALENZA propose un contrat d’abonnement. Cette formule est adaptée aux entreprises.
Les frais divers
En plus des honoraires, vous pouvez être amené à régler à votre avocat d’autres frais qui n’entrent pas en compte dans sa rémunération :
Les émoluments dont le montant est réglementé qui sont dus lors de certaines interventions d’un avocat devant un tribunal ;
Le droit de plaidoirie de 13€ alloué aux avocats pour chaque décision de Justice rendue que ce soit par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des juridictions ;
Les débours et les frais de fonctionnement qui représentent les sommes d’argent avancées par le cabinet pour le compte de son client (frais d’huissier par exemple).
Pour plus de précisions, voir CNB (Conseil National des Barreaux) le coût d’un avocat.
La protection juridique
Le contrat d’assurance de Protection juridique, défini à l’article L 127-1 du Code des Assurances, permet de prendre en charge les frais de procédure judiciaire en cas de litige opposant l’assuré à un tiers.
Ceci permet à un justiciable assuré de diminuer le coût de son procès.
Sont notamment concernés les frais de procédure, les frais d’expertise, les frais d'huissier et les honoraires de l’avocat.
Cette garantie peut être proposée soit dans un contrat spécifique soit en option à un contrat d’assurance ayant un objet plus large comme un contrat d’assurance multirisque habitation ou à un contrat d’assurance automobile.
Il arrive souvent que l’assuré ignore l’existence de cette garantie.
Il est important, avant tout procès, de bien vérifier les clauses des contrats d’assurance que vous avez pu souscrire et de faire une déclaration auprès de votre compagnie dès la survenance du sinistre pour pouvoir ensuite bénéficier des avantages de votre contrat.
Si vous êtes couvert, sachez que vous avez le droit de choisir vous-même librement votre avocat. La loi interdit en effet à la compagnie d’assurance de vous imposer l’avocat avec qui elle travaille régulièrement.
Ceci afin de vous garantir d’être défendu en toute liberté et indépendance vis-à-vis de votre assurance.
Les honoraires de votre avocat seront pris en charge dans la limite du barème prévu au contrat. Ces barèmes prévoient en général des seuils de prise en charge qui ne permettent pas de couvrir l’intégralité des frais et honoraires d’avocat.
La garantie Protection juridique constitue néanmoins un moyen de faire sensiblement diminuer le coût d'une procédure.
Toute somme obtenue en remboursement des frais et honoraires engagés dans un procès bénéficie en priorité à l’assuré pour les sommes restées à sa charge, et, subsidiairement, à l’assureur, dans la limite des sommes qu’il a engagées (Art. L127-8 du Code des Assurances).
A savoir : Le titulaire d’un contrat de protection juridique ne peut pas obtenir le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Le Cabinet Elsa VALENZA
La Philosophie
Pour mener à bien sa mission de conseil, d’assistance et de défense, l’Avocat doit s’adapter, faire preuve de psychologie.
Les Avocats
Maître Elsa VALENZA est avocat inscrite au Barreau d’Aix-en-Provence. Elle a prêté serment en 1994.
Les Locaux
Le Cabinet de Maître Elsa VALENZA est implanté au cœur du quartier professionnel de l’Espace Forbin.
Les Honoraires
L’avocat est un professionnel libéral dont le montant des honoraires est librement fixé avec son client.
La morale élève un tribunal plus haut et plus redoutable que celui des lois.
Antoine de Rivarol
Maître Elsa VALENZA
Compétence, réactivité, accompagnement
Situé au cœur de la ville d’Aix-en-Provence, le cabinet de Me Elsa VALENZA offre ses services aux particuliers, aux entreprises et aux avocats.
En choisissant Me Elsa VALENZA vous vous assurez un avocat impliqué et réactif qui saura vous entendre et comprendre vos besoins.
Me Elsa VALENZA est à votre disposition sur rendez-vous cabinet du lundi au samedi, en consultation vidéo, et consultation téléphonique. Vous pouvez aussi demander une consultation écrite.