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Vous trouverez des fiches synthétiques sur des thèmes en droit pénal et en droit civil. Exhibitionnisme, viol, agressions sexuelles, garde à vue, audition libre, procédure devant le tribunal correctionnel et la Cour d’assises, divorce, médiation familiale, pensions alimentaires et bien d’autres encore.
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Maître Elsa VALENZA - Avocat à Aix-en-Provence : Une postulation rigoureuse et sécurisée
Forte de 30 ans d’expérience et parfaitement familiarisée avec les usages des juridictions d’Aix-en-Provence, Maître Elsa VALENZA vous...
19 févr.1 min de lecture
Crédit à la consommation et restitution du capital : 3 arrêts marquants 💸
La Cour de cassation a rendu trois arrêts significatifs concernant les contrats de crédit à la consommation. Ces décisions éclairent les...
28 janv.2 min de lecture
Certificat de concubinage : démarches, utilité et enjeux juridiques 👫
Le certificat de concubinage, bien que souvent méconnu, peut s'avérer être un précieux allié dans vos démarches administratives. Ce...
27 janv.2 min de lecture
Accidents de la circulation 🚘
Le droit des accidents de la circulation est un domaine du droit civil et pénal qui traite des responsabilités et indemnisations liées...
19 oct. 20244 min de lecture
Droit des successions 👴 👵
Le droit des successions, ou droit des héritages, est un domaine du droit civil qui régit le transfert du patrimoine d'une personne...
19 oct. 20243 min de lecture
Pensions alimentaires et impayés 👩👦
Saviez-vous que 40 % des pensions alimentaires restent impayées ? Le décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 , dit « Magicobus 1 », apporte...
27 sept. 20241 min de lecture
Solidarité fiscale et PACS 👩❤️👨
Le principe de solidarité fiscale entre conjoints et partenaires de Pacs implique qu'ils sont conjointement responsables de certains...
27 sept. 20241 min de lecture
La clause de résiliation automatique dans les contrats de prêt immobilier est-elle toujours légale ? 🏘️
La Cour de cassation a récemment jugé qu'une clause de résiliation automatique après un délai de 15 jours de mise en demeure est abusive....
27 sept. 20241 min de lecture
Législation et jurisprudence sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route 🚑
L'indemnisation des victimes d'accidents de la route est encadrée par une législation stricte et une jurisprudence rigoureuse. La loi du...
27 sept. 20241 min de lecture
La complexité de la nullité contractuelle et ses conséquences 📄
La nullité d'un contrat ne se traduit pas seulement par son annulation mais implique également des obligations précises pour les parties...
27 sept. 20242 min de lecture
Accident de la route : les responsabilités pénales et civiles du conducteur 🚗
En cas d'accident de la route, le conducteur responsable peut être confronté à deux types de responsabilités : la responsabilité civile...
18 mars 20242 min de lecture
Que faire en cas de troubles du voisinage ?
Les troubles de voisinage peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. C'est l'anormalité de la nuisance...
2 févr. 20232 min de lecture
Le régime de la location en meublé de tourisme est précisé
Présentation du décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé...
2 févr. 20232 min de lecture
Vente immobilière : Est-il possible de se rétracter avant le compromis ?
Lorsqu’un acheteur et un vendeur s’engagent dans une vente immobilière, ils doivent honorer leur engagement. Mais il arrive que...
2 févr. 20232 min de lecture
La servitude de passage des terrains enclavés
Lorsque son terrain est enclavé, le propriétaire peut demander un droit de passage sur l'une des propriétés qui l'entourent...
2 févr. 20234 min de lecture
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