Politique de confidentialité & RGPD
Introduction
La présente politique de confidentialité définit le cadre légal de collecte, utilisation et traitement par Me Elsa VALENZA des données personnelles de ses clients faisant usage de ses services. Ces données et informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des services proposés par Me Elsa VALENZA.
Me Elsa VALENZA s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment les obligations découlant du règlement européen n°2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).
Les informations collectées
Me Elsa VALENZA est susceptible de collecter toute information, identifiant directement ou indirectement le client, nécessaire au contact d’un avocat et nécessaire à ses prestations. La transmission des informations nominatives collectées est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour la gestion du dossier de la personne et les prestations de Me Elsa VALENZA.
Sont notamment concernées :
-
l’identité complète et détaillée du client,
-
l’activité, les documents juridiques antérieurs et la comptabilité du client.
L'usage des données personnelles collectées
Me Elsa VALENZA utilise, stocke et traite les données personnelles collectées, afin notamment de :
-
traiter le dossier confié,
-
se conformer aux obligations légales lui incombant,
-
permettre aux clients de communiquer avec le cabinet de Me Elsa VALENZA,
-
gérer l’administratif et la comptabilité de Me Elsa VALENZA,
-
envoyer des messages informationnels, juridiques, ou newsletter.
Les règles de divulgation des données personnelles
Me Elsa VALENZA s’interdit de divulguer les données collectées sauf aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : pour respecter les obligations légales de Me Elsa VALENZA, afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre Me Elsa VALENZA, pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut exposer Me Elsa VALENZA ou le client à une responsabilité légale.
Me Elsa VALENZA peut sous-traiter les prestations d’hébergement des données personnelles à la condition que lesdites données soient traitées par une plateforme d’hébergement localisée sur le territoire de l’Union européenne et des États-Unis d’Amérique. Les données personnelles peuvent être transmises auprès de prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des prestations ou à ses différents fournisseurs.
Les droits des utilisateurs
Les données collectées seront conservées le temps limité à ce qui est strictement nécessaire.
Les clients profitent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : contact@valenza-avocat.fr, en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité portant la signature du client. Conformément à l’article 48 du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données, Me Elsa VALENZA n’a pas nommé de délégué à la protection des données personnelles (DPO).
L’Utilisateur pourra récupérer ses données personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par le client concerné. Il s’applique sur la base du consentement préalable du client. Me Elsa VALENZA s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un mois, tout document de recueil des données personnelles au client afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge du client en faisant la demande.