Actualités

L’exhibition sexuelle, communément appelée exhibitionnisme , est une infraction pénale prévue à l’article 222-32 du Code pénal. Elle consiste à imposer à autrui la vue d’actes à caractère sexuel dans un lieu accessible aux regards du public. Cette infraction est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. (Article 222-32 du Code pénal ) Exhibitionnisme à Aix-en-Provence : que faire si vous êtes poursuivi ? Que faire si vous êtes poursuivi pour exhibitionnisme

Avocat à Aix-en-Provence, Me Elsa Valenza explique comment divorcer à l’amiable , les étapes, délais et coûts d’un divorce par consentement mutuel. Divorce amiable à Aix-en-Provence : mode d’emploi et avantages Le divorce amiable : la voie la plus simple et rapide Le divorce par consentement mutuel sans juge permet de divorcer rapidement par acte d’avocats déposé chez notaire. Les conditions du divorce amiable Accord total sur la rupture du mariage ; Accord total sur toutes

Victime de viol ? Me Elsa Valenza, avocat à Aix-en-Provence, détaille la procédure, la preuve et la réparation du préjudice. Viol : procédure, preuve et accompagnement des victimes à Aix-en-Provence Le viol en droit français : une infraction criminelle Le viol est défini à l’article 222-23 du Code pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. » Source : Légifrance, arti

La médiation offre une alternative pacifique et constructive à la résolution des conflits, loin des tribunaux et de l’adversité. Elle...