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Vous trouverez des fiches synthétiques sur des thèmes en droit pénal et en droit civil. Exhibitionnisme, viol, agressions sexuelles, garde à vue, audition libre, procédure devant le tribunal correctionnel et la Cour d’assises, divorce, médiation familiale, pensions alimentaires et bien d’autres encore.
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6 mars2 min de lecture
Mariage, PACS et déclaration des revenus
1. Principe général : imposition commune Conformément au principe d’imposition par foyer, les personnes mariées (peu importe le régime...
6 mars2 min de lecture
Divorce et fiscalité des pensions alimentaires : ce que vous devez savoir
Lors d’un divorce, la gestion fiscale des pensions alimentaires varie selon la situation des enfants et leur résidence. Voici un tour...
6 mars2 min de lecture
Divorce et fiscalité de la prestation compensatoire
La prestation compensatoire vise à corriger le déséquilibre financier causé par le divorce en transférant une somme d’argent, un bien ou...
4 mars2 min de lecture
Solidarité fiscale des époux et partenaires de PACS
1. Solidarité de principe Les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) sont solidairement responsables du...
19 févr.1 min de lecture
Maître Elsa VALENZA - Avocat à Aix-en-Provence : Une postulation rigoureuse et sécurisée
Forte de 30 ans d’expérience et parfaitement familiarisée avec les usages des juridictions d’Aix-en-Provence, Maître Elsa VALENZA vous...
19 févr.2 min de lecture
Dissoudre un concubinage : les aspects juridiques et notariés 👩❤️👨
Le concubinage est une union libre qui peut prendre fin à tout moment, sans formalité spécifique. Toutefois, la séparation peut engendrer...
19 févr.3 min de lecture
Divorcer en présence d’enfants : les implications juridiques et pratiques
Le divorce entraîne la dissolution du mariage et impacte directement les enfants du couple. Il est primordial de bien encadrer les effets...
28 janv.2 min de lecture
Crédit à la consommation et restitution du capital : 3 arrêts marquants 💸
La Cour de cassation a rendu trois arrêts significatifs concernant les contrats de crédit à la consommation. Ces décisions éclairent les...
28 janv.2 min de lecture
Location Airbnb et clause d'habitation bourgeoise : ce qu'il faut savoir 🏠
La location d'un appartement via Airbnb dans une copropriété avec une clause d'habitation bourgeoise peut être un véritable casse-tête...
28 janv.2 min de lecture
Comprendre la durée initiale maximale de la détention provisoire en matière criminelle 🚨
La Cour de cassation a clarifié les règles concernant la durée initiale maximale de la détention provisoire en matière criminelle. Cette...
27 janv.2 min de lecture
Certificat de concubinage : démarches, utilité et enjeux juridiques 👫
Le certificat de concubinage, bien que souvent méconnu, peut s'avérer être un précieux allié dans vos démarches administratives. Ce...
23 janv.3 min de lecture
La prescription en matière de viol 🗓️
En matière de viol, la prescription de l'action publique dépend de plusieurs facteurs, notamment l'âge de la victime au moment des faits...
22 janv.3 min de lecture
La médiation familiale : une alternative constructive pour résoudre les conflits
La médiation familiale est un processus structurant et confidentiel visant à faciliter le dialogue entre les membres d'une famille en...
21 janv.3 min de lecture
Le viol en droit français : définition, sanctions et recours des victimes
Le viol est l'une des infractions les plus graves sanctionnées par le droit pénal français. Considéré comme une atteinte fondamentale à...
19 oct. 20244 min de lecture
Qu’est-ce que l’homicide involontaire ? 🪦
L’homicide involontaire est le fait de causer la mort d’une personne sans intention de la tuer, mais par négligence, imprudence ou...
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