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Vous trouverez des fiches synthétiques sur des thèmes en droit pénal et en droit civil. Exhibitionnisme, viol, agressions sexuelles, garde à vue, audition libre, procédure devant le tribunal correctionnel et la Cour d’assises, divorce, médiation familiale, pensions alimentaires et bien d’autres encore.
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Le FIJAISV : l’essentiel à retenir
Le FIJAISV (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) est un fichier national visant à prévenir la...
il y a 6 jours2 min de lecture
Agression sexuelle sur majeur : définition, sanctions et inscription au FIJAISV
L’agression sexuelle sur une personne majeure est un délit défini par le Code pénal comme tout acte à caractère sexuel commis avec...
il y a 6 jours1 min de lecture
Exhibitionnisme : que faire si vous êtes poursuivi ?
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9 juin2 min de lecture
Divorce par consentement mutuel extrajudiciaire : simplicité et sécurité avec votre avocat à Aix-en-Provence
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1 mai2 min de lecture
Divorce et éloignement géographique : organiser une séparation efficace, même à distance
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1 mai2 min de lecture
Avocat en divorce et séparation à Aix-en-Provence : une stratégie sur mesure au service de vos intérêts
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30 avr.2 min de lecture
Contrôle coercitif : Définition, mécanismes et enjeu
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28 avr.1 min de lecture
L’ordonnance de protection ❌
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28 avr.2 min de lecture
Mariage, PACS et déclaration des revenus
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6 mars2 min de lecture
Divorce et fiscalité des pensions alimentaires : ce que vous devez savoir
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6 mars2 min de lecture
Divorce et fiscalité de la prestation compensatoire
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6 mars2 min de lecture
Solidarité fiscale des époux et partenaires de PACS
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4 mars2 min de lecture
Maître Elsa VALENZA - Avocat à Aix-en-Provence : Une postulation rigoureuse et sécurisée
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19 févr.1 min de lecture
Dissoudre un concubinage : les aspects juridiques et notariés 👩❤️👨
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Divorcer en présence d’enfants : les implications juridiques et pratiques
Le divorce entraîne la dissolution du mariage et impacte directement les enfants du couple. Il est primordial de bien encadrer les effets...
19 févr.3 min de lecture
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