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Vous trouverez des fiches synthétiques sur des thèmes en droit pénal et en droit civil. Exhibitionnisme, viol, agressions sexuelles, garde à vue, audition libre, procédure devant le tribunal correctionnel et la Cour d’assises, divorce, médiation familiale, pensions alimentaires et bien d’autres encore.
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Séparation de corps et séparation de fait 👩👧
Savez-vous que la séparation de corps et la séparation de fait sont deux concepts distincts dans le cadre d'un mariage ? 🤔 📜 La...
18 mars 20241 min de lecture
La qualification des infractions en droit pénal 📕
Le droit pénal sanctionne les infractions, c’est-à-dire les actes commis en violation de la loi française. Ces infractions sont classées...
18 mars 20242 min de lecture
Accident de la route : les responsabilités pénales et civiles du conducteur 🚗
En cas d'accident de la route, le conducteur responsable peut être confronté à deux types de responsabilités : la responsabilité civile...
18 mars 20242 min de lecture
Le casier judiciaire
Le casier judiciaire est, pour chaque personne, le relevé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives...
8 févr. 20231 min de lecture
La justice des mineurs
Alors qu’un Code de justice pénale des mineurs vient d’être adopté par le Parlement en février 2021, alors que de nombreuses affaires...
8 févr. 20236 min de lecture
Le fichier TAJ qu'est-ce-que c'est ?
Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationale, en remplacement...
8 févr. 20233 min de lecture
Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ) : Comment accéder au fichier ?
Le décret n°2018-687 du 1er août 2018 prévoit que les personnes disposent désormais d’un droit d’accès et de rectification direct...
8 févr. 20233 min de lecture
La procédure en matière de viol
Informé de votre plainte, le procureur de la République ordonne une enquête de police ou de gendarmerie. Dans ce cadre, vous allez...
8 févr. 202311 min de lecture
CIVI et SARVI
Dans chaque Tribunal de grande instance, il existe une commission qui statue sur les demandes d’indemnisation des victimes de dommages...
7 févr. 20235 min de lecture
La plainte
Le cabinet de Me Elsa VALENZA Avocat à Aix-en-Provence vous guidera et vous conseillera utilement sur les différentes étapes du dépôt...
7 févr. 20233 min de lecture
Les jurés de cour d'assises
Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein...
6 févr. 20236 min de lecture
La procédure devant la cour d'assises
L’audience devant la Cour d’Assises est en principe publique et contradictoire, parfois à huis clos. (Dans ce cas, seul l’accusé...
3 févr. 20232 min de lecture
Plainte ou main courante ?
Vous pouvez déposer une main courante si vous souhaitez simplement déclarer certains faits vous concernant à la police.
3 févr. 20232 min de lecture
Nos interventions en droit pénal
Le Cabinet vous assiste pour tout type d’infraction devant toutes les juridictions répressives. Une fois, votre condamnation...
3 févr. 20232 min de lecture
La médiation pénale
Une décision prise par le procureur pour donner une réponse pénale à des infractions considérées comme mineures.
3 févr. 20231 min de lecture
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