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Gérer les impayés de loyers en trêve hivernale : que faire en tant que propriétaire ? ❄️

Dernière mise à jour : 27 sept.

Les impayés de loyers sont une préoccupation majeure pour les propriétaires. Selon Imodirect, agence immobilière, le nombre de relances pour défauts de paiement des loyers a atteint son niveau le plus haut depuis mars 2020. Cette problématique s'intensifie durant la trêve hivernale, période du 1ᵉʳ novembre au 31 mars pendant laquelle les expulsions sont interdites. Alors que faire en cette période délicate ?


Gérer les impayés de loyers en trêve hivernale : que faire en tant que propriétaire ?
Gérer les impayés de loyers en trêve hivernale : que faire en tant que propriétaire ?

Le contexte des impayés de loyers


La trêve hivernale est une période où l'expulsion des locataires pour cause d'impayés est interdite. Cependant, cela ne signifie pas que le propriétaire est démuni face à cette situation. En effet, malgré la trêve, il est possible de poursuivre ou d'entamer une procédure contre un locataire en défaut de paiement.



Les mesures légales existantes


Selon l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), les garants du locataire peuvent être sollicités pendant la trêve hivernale. Ainsi, même durant cette période, des solutions existent pour les propriétaires face aux impayés. Néanmoins, il est important de souligner que les décisions d'expulsions ne peuvent pas être effectives avant le retour du printemps, sauf exceptions.



Les exceptions à l'interdiction d'expulsion


Il existe des exceptions à l'interdiction d'expulsion pendant la trêve hivernale. Par exemple, si le locataire a reçu une proposition de relogement, une expulsion peut être envisagée. Il s'agit là d'une mesure exceptionnelle qui doit être considérée avec prudence.


Face aux impayés de loyers en trêve hivernale, les propriétaires ne sont pas démunis. Des actions peuvent être entreprises, même si les expulsions effectives ne peuvent avoir lieu qu'après le 31 mars. Cela soulève une question cruciale : comment optimiser la gestion de votre bien immobilier pour minimiser les risques d'impayés ? C'est un sujet que nous explorerons dans nos prochaines communications. Restez connectés !



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