L’instruction judiciaire : comprendre les étapes clés de la procédure pénale
- Maxime BELAID
- il y a 3 jours
- 2 min de lecture
Lorsqu’une affaire pénale est complexe ou grave, elle peut être confiée à un juge d’instruction. Cette phase, appelée instruction judiciaire, est souvent mal comprise par les justiciables. Pourtant, elle joue un rôle central dans la manifestation de la vérité et la protection des droits des parties.
👉 En tant qu’avocate en droit pénal à Aix-en-Provence, j’accompagne régulièrement victimes et mis en examen à chaque étape de cette procédure.
Qu’est-ce que l’instruction judiciaire ?
L’instruction judiciaire est une phase d’enquête approfondie, menée par un juge d’instruction indépendant, lorsque les faits nécessitent des investigations poussées (violences, agressions sexuelles, infractions complexes, crimes…).
Elle a un double objectif :
rechercher la vérité, à charge et à décharge,
déterminer s’il y a lieu de poursuivre la personne mise en cause devant une juridiction pénale.
Le rôle du juge d’instruction
Le juge d’instruction dirige les investigations et prend les décisions essentielles du dossier. Il peut notamment :
procéder à des auditions et des interrogatoires des parties et des témoins,
ordonner des investigations techniques (exploitation de téléphones, ordinateurs, géolocalisation, perquisitions),
diligenter des expertises scientifiques (ADN, empreintes, analyses médico-légales),
statuer sur les préjudices de la partie civile (nature, étendue, liens avec l’infraction).
Toutes les parties peuvent, par l’intermédiaire de leur avocat, demander des actes au juge d’instruction afin de compléter l’enquête.
Victime et mis en examen : quels statuts pendant l’instruction ?
Pour la victime
La personne ayant déposé plainte peut se constituer partie civile. Ce statut lui permet :
d’accéder au dossier,
de demander des actes,
de faire reconnaître et chiffrer son préjudice,
d’être pleinement actrice de la procédure.
Pour la personne mise en cause
Le suspect peut être placé sous le statut de mis en examen, lorsqu’il existe des indices graves ou concordants. Il bénéficie alors :
de la présomption d’innocence,
de droits procéduraux étendus,
de l’assistance obligatoire d’un avocat.
Comment se termine une instruction judiciaire ?
À l’issue de l’instruction, le juge rend une ordonnance, qui détermine la suite donnée au dossier :
Ordonnance de non-lieu :
→ absence de charges suffisantes, pas de poursuites.
Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel :
→ poursuites pour délit.
Ordonnance de mise en accusation devant la cour criminelle départementale :
→ poursuites pour certains crimes, notamment en matière sexuelle.
Ordonnance de mise en accusation devant la cour d’assises :
→ poursuites pour les crimes les plus graves.
Pourquoi être assisté par un avocat pendant l’instruction ?
L’instruction est une phase technique, longue et déterminante. Être accompagné par un avocat expérimenté permet notamment :
de défendre efficacement ses droits,
de demander les actes utiles au dossier,
d’anticiper l’issue procédurale,
de construire une stratégie pénale solide, que l’on soit victime ou mis en examen.
📍 Avocate en droit pénal à Aix-en-Provence
J’interviens devant les juridictions pénales du ressort de la cour d'appel d’Aix-en-Provence, y compris en instruction, cour criminelle et cour d’assises.
