Exhibitionnisme : que faire si vous êtes poursuivi à Aix-en-Provence ou ailleurs ?
- Maxime BELAID
- il y a 15 minutes
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L’exhibition sexuelle, communément appelée exhibitionnisme, est une infraction pénale prévue à l’article 222-32 du Code pénal. Elle consiste à imposer à autrui la vue d’actes à caractère sexuel dans un lieu accessible aux regards du public. Cette infraction est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. (Article 222-32 du Code pénal – Légifrance)
Que faire si vous êtes poursuivi pour exhibitionnisme ?
Si vous êtes convoqué par les services de police ou de gendarmerie, il est impératif de consulter rapidement un avocat.
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L’accompagnement par Me Elsa VALENZA, avocat à Aix-en-Provence
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Contact
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FAQ
Quelle est la définition légale de l'exhibition sexuelle ?
L'exhibition sexuelle consiste à imposer à autrui la vue d'un acte à caractère sexuel dans un lieu accessible aux regards du public. Elle est prévue et réprimée par l'article 222-32 du Code pénal.
Quelles sont les peines encourues pour exhibition sexuelle ?
La peine de base est d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Des peines complémentaires peuvent être prononcées selon les cas.
