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Pensions alimentaires, déterminations et réévaluations

L’obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) dans le besoin et qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance. Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur.


Pensions alimentaires, déterminations et réévaluations
Pensions alimentaires, déterminations et réévaluations

Bénéficiaires

  • Les conjoints entre eux.

  • Les enfants, petits-enfants, grands-parents et parents entre eux.

  • Les beaux-parents, leurs gendres et leurs belles-filles entre eux.


Modalités d’attribution

  • D’un commun accord.

  • A défaut, sur décision du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont relève le créancier.



Calcul indicatif et réévaluation des pensions alimentaires.


Pour calculer le montant de votre pension alimentaire :

Pour réévaluer le montant de votre pension alimentaire :

Pour plus d’informations :



Révision du montant de la pension alimentaire

La pension alimentaire peut être révisée à tout moment si les besoins du créancier, les ressources du débiteur ou les besoins de l’enfant se sont modifiés de façon importante. Il suffit pour cela de saisir le Juge en justifiant des modifications intervenues.

Si vous souhaitez obtenir une révision du montant de la Pension alimentaire, Maître Elsa VALENZA, Avocat à Aix-en-Provence, vous assistera dans le cadre de cette procédure devant le Juge aux Affaires familiales.


Conditions

Des éléments nouveaux, tels qu’une modification des ressources ou des besoins du créancier ou du débiteur, peuvent justifier une demande de révision de la pension alimentaire.

La modification doit être intervenue depuis la dernière décision (jugement ou ordonnance rendu par le juge) relative au montant de la pension.

Le créancier ou le débiteur doit justifier d’un fait nouveau qui correspond, par exemple :

  • pour un créancier, à un remariage ou une diminution de ses ressources,

  • ou, pour un débiteur, à une diminution de ses ressources ou à la naissance d’un enfant.



Saisir le juge

Créancier

Si le montant de la pension est devenu insuffisant pour subvenir à ses besoins, le créancier peut demander une augmentation du montant de la pension alimentaire. La demande de révision de la pension alimentaire peut être formée auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI).

Il peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeure ou celui du lieu où demeure le débiteur.

Débiteur

La demande de révision de la pension alimentaire peut être formée auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI) pour demander une réduction ou d’une suppression de pension alimentaire. Le demandeur doit saisir le tribunal du lieu où demeure le créancier.


Pièces à fournir

Le demandeur doit fournir les documents suivants :

  • la copie intégrale de son acte de naissance et celui des enfants concernés par la demande,

  • la copie intégrale de l’acte de mariage ou du livret de famille,

  • la copie d’une pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport...),

  • la copie de la dernière décision ayant statué sur la pension alimentaire,

  • tout justificatif de ses ressources (copie des 3 derniers bulletins de salaire...),

  • si nécessaire, l’attestation de chômage ou de congé de longue maladie,

  • tout justificatif de ses charges (quittance de loyer...) et de ses besoins,

  • les factures relatives à des frais de scolarité, de soins médicaux ou à toute autre dépense de la vie courante.



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