Concubinage et conflits patrimoniaux
- Maxime BELAID
- 22 déc. 2025
- 3 min de lecture
Avocate inscrite au barreau d’Aix-en-Provence, Me Elsa VALENZA accompagne les concubins confrontés à des difficultés patrimoniales à la suite d’une séparation ou dans une démarche de sécurisation juridique de leur situation.
Un concubin peut-il réclamer de l’argent après une séparation à Aix-en-Provence ?
Oui, en principe, un concubin peut réclamer le remboursement de sommes versées à l’autre (financement d’un bien, remboursement de crédit, travaux, charges), sous réserve que l’action ne soit pas prescrite.
Dans la pratique contentieuse observée par Me Elsa VALENZA, avocat à Aix-en-Provence, de nombreuses demandes sont rejetées non sur le fond, mais pour cause de prescription, faute d’anticipation juridique.
Le concubinage suspend-t-il la prescription des créances ?
Non.
La Cour de cassation a clairement jugé que le concubinage ne constitue pas une cause de suspension de la prescription.
Le délai continue donc à courir pendant toute la durée de la vie commune.
Cette position est désormais fermement établie et doit être intégrée dans toute stratégie patrimoniale, comme le rappelle régulièrement Me Elsa VALENZA, avocate en droit de la famille à Aix-en-Provence.
Pourquoi le concubinage n’est-il pas une force majeure ?
Pour suspendre la prescription, la force majeure doit être :
imprévisible,
irrésistible,
extérieure.
Le concubinage est un choix personnel, librement consenti, qui n’empêche pas juridiquement d’agir en justice.
Il ne répond donc à aucun des critères de la force majeure.
Quel est le délai de prescription pour une créance entre concubins ?
En règle générale, les créances entre concubins relèvent de la prescription quinquennale.
Le point de départ du délai dépend de la nature de la créance, mais la poursuite de la vie commune n’interrompt ni ne suspend ce délai.
Une analyse individualisée par un avocat est indispensable avant toute action.
L’achat d’un bien immobilier en indivision protège-t-il les concubins ?
Non, pas totalement.
L’indivision fixe la propriété du bien, mais ne règle pas automatiquement les créances entre concubins (apports personnels, remboursements inégaux, travaux).
Sans convention d’indivision, il est fréquent que l’un des concubins perde définitivement le bénéfice des sommes avancées.
Comment éviter un conflit patrimonial entre concubins à Aix-en-Provence ?
Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, recommande notamment :
La reconnaissance de dette : Pour constater l’existence et le montant d’une créance.
La convention d’indivision : Pour encadrer précisément la propriété et les charges liées au bien immobilier.
La convention de concubinage : Pour organiser contractuellement les relations financières et prévoir une suspension conventionnelle de la prescription, juridiquement admise.
Une convention écrite est-elle réellement nécessaire entre concubins ?
Oui.
L’absence d’écrit est l’une des principales causes d’échec des actions judiciaires.
Devant le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, les juges exigent des éléments précis, écrits et juridiquement qualifiés.
Sans convention, les risques contentieux sont majeurs.
Peut-on agir après une séparation si la créance est prescrite ?
Non.
La prescription constitue un moyen de défense radical : une créance prescrite est juridiquement éteinte, même si elle est moralement justifiée.
C’est pourquoi Me Elsa VALENZA insiste sur l’importance d’une analyse préalable avant toute démarche contentieuse.
Pourquoi consulter Me Elsa VALENZA, avocat à Aix-en-Provence ?
Faire appel à Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, permet de :
sécuriser une situation patrimoniale en amont,
éviter des contentieux inutiles,
bénéficier d’une analyse rigoureuse fondée sur la jurisprudence récente.
