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Contrairement à une idée reçue, la garde alternée n’exclut pas automatiquement la pension alimentaire. Même avec un temps de résidence égal, une différence significative de revenus entre les parents peut justifier un versement, pour préserver l’équilibre de vie de l’enfant dans les deux foyers. Pension alimentaire en garde alternée Critères de calcul : une question d’équité Le juge aux affaires familiales (JAF) s’appuie sur l’article 373-2-2 du Code civil : chaque parent doit

Lors d’un divorce, la gestion fiscale des pensions alimentaires varie selon la situation des enfants et leur résidence. Voici un tour...

Saviez-vous que 40 % des pensions alimentaires restent impayées ? Le décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 , dit « Magicobus 1 », apporte...

L’obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) dans...

L’article 371-2 du Code civil stipule que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion...

Pensions alimentaires pour mineurs en garde alternée : la non-déductibilité est constitutionnelle.

La pension alimentaire versée pour l’entretien et l’éducation d’un enfant majeur est déductible des revenus du parent débiteur...