Harcèlement sexuel : éléments constitutifs et peines
Le harcèlement sexuel consiste à imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à sa dignité ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Il est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (art. 222-33 C. pén.).
L'essentiel
Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés de façon répétée.
Une pression grave, même unique, pour obtenir un acte sexuel est assimilée au harcèlement sexuel.
Peine : 2 ans et 30 000 €, portés à 3 ans et 45 000 € en cas de circonstance aggravante, à distinguer de l'agression sexuelle.
Les trois formes de harcèlement sexuel
1. Le harcèlement par répétition
Il suppose des propos ou comportements répétés, à connotation sexuelle ou sexiste : remarques sur le physique, allusions, messages insistants, envoi de contenus à caractère sexuel, gestes déplacés. Deux actes suffisent à caractériser la répétition. Ces agissements doivent soit être dégradants ou humiliants, soit créer une situation intimidante, hostile ou offensante.
2. Le harcèlement "de meute"
L'infraction est également constituée lorsque les propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, ou successivement, par plusieurs personnes qui savent que leurs agissements caractérisent une répétition. Chacune peut alors être poursuivie, même si elle n'a agi qu'une fois. Cette forme est fréquente sur les réseaux sociaux.
3. La pression grave, même unique
Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but, réel ou apparent, d'obtenir un acte de nature sexuelle, au profit de l'auteur ou d'un tiers : promesse d'embauche ou de promotion, menace de licenciement, chantage.
Peines encourues
La peine de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende est portée à 3 ans et 45 000 € lorsque les faits sont commis :
par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;
sur un mineur de quinze ans ;
sur une personne particulièrement vulnérable ou dépendante ;
par plusieurs personnes ;
par un service de communication au public en ligne ou un support numérique ;
alors qu'un mineur était présent et y a assisté ;
par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime ;
dans un transport collectif de voyageurs ou un lieu d'accès à celui-ci.
La preuve
La preuve du harcèlement sexuel se constitue le plus souvent par un faisceau d'éléments : messages, courriels, captures d'écran, témoignages de collègues ou de proches dans le cadre d'une relation d'emprise, certificats médicaux, éléments démontrant le retentissement sur la santé ou la vie professionnelle. Il est préférable de conserver ces éléments dès les premiers faits, en les datant.
À retenir : le délai de prescription de six ans court à compter du dernier acte de harcèlement. Des faits anciens peuvent donc être poursuivis s'ils s'inscrivent dans une série dont le dernier élément est récent.
Au travail
Lorsque les faits surviennent dans un cadre professionnel, la plainte pénale peut se combiner avec les voies du droit du travail : l'employeur est tenu de prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, d'y mettre un terme et de le sanctionner (art. L. 1153-5 C. trav.). Les deux procédures obéissent à des règles et des délais distincts.
Questions fréquentes
Un seul message peut-il constituer un harcèlement sexuel ?
En principe non, la répétition étant requise. Un acte unique suffit toutefois lorsqu'il s'agit d'une pression grave destinée à obtenir un acte sexuel, ou lorsqu'il s'inscrit dans des agissements de plusieurs personnes.
Quelle est la peine encourue pour harcèlement sexuel ?
2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende, portés à 3 ans et 45 000 € notamment en cas d'abus d'autorité, de victime mineure de quinze ans ou vulnérable, ou d'usage d'internet (art. 222-33 C. pén.).
Quel est le délai pour porter plainte ?
Six ans à compter du dernier acte de harcèlement.
Le cabinet
Inscrite au Barreau d'Aix-en-Provence depuis 1993, Maître Elsa Valenza assiste les victimes d'infractions sexuelles et défend les personnes mises en cause, devant la cour criminelle départementale et la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, le tribunal correctionnel et l'ensemble des juridictions pénales françaises. Le cabinet vous reçoit en toute confidentialité, au Tholonet, aux portes d'Aix-en-Provence.
