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Vous trouverez des fiches synthétiques sur des thèmes en droit pénal et en droit civil. Exhibitionnisme, viol, agressions sexuelles, garde à vue, audition libre, procédure devant le tribunal correctionnel et la Cour d’assises, divorce, médiation familiale, pensions alimentaires et bien d’autres encore.
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Infractions sexuelles : panorama du droit applicable
Viol, agression sexuelle, harcèlement sexuel, exhibition sexuelle : le Code pénal distingue plusieurs infractions, dont la gravité détermine la peine encourue, la juridiction compétente et le délai pour agir. Depuis la loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025, toutes les agressions sexuelles reposent sur une même notion : l'absence de consentement. L'essentiel Le viol est un crime puni de quinze ans de réclusion criminelle, peine portée à vingt ans, trente ans ou à la réclusion cr
2 oct.3 min de lecture
Exhibitionnisme : que faire si vous êtes poursuivi à Aix-en-Provence ou ailleurs ?
L’exhibition sexuelle, communément appelée exhibitionnisme, est une infraction pénale prévue à l’article 222-32 du Code pénal. Elle consiste à imposer à autrui la vue d’actes à caractère sexuel dans un lieu accessible aux regards du public. Cette infraction est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (Article 222-32 du Code pénal). L'exhibition sexuelle relève des infractions sexuelles comme l'agression sexuelle, mais obéit à un régime distinct d'un an d'em
16 oct. 20252 min de lecture
Exhibitionnisme : que faire si vous êtes poursuivi ?
Vous recherchez un avocat compétent pour une infraction d’exhibitionnisme à Aix-en-Provence ? Vous recherchez un avocat rassurant et efficace à Aix-en-Provence ? Vous voulez une défense stratégique et cohérente pour une infraction d’exhibition sexuelle ? Maître Elsa VALENZA avocat à Aix-en-Provence – 30 ans d’expérience en droit pénal Exhibitionnisme : que faire si vous êtes poursuivi ? ⚖️ Vous êtes convoqué pour des faits d’exhibition sexuelle par la police ou la gendarmerie
9 juin 20252 min de lecture
L’exhibitionnisme ❌
L'exhibitionnisme est une infraction pénale en droit français, sanctionnée pour atteinte à la décence publique et à l’ordre public. Il se définit par le fait pour une personne de montrer volontairement ses parties intimes en public, dans des circonstances où ce comportement est susceptible d'être vu par des tiers sans leur consentement, et de porter atteinte à la pudeur de ces derniers. L'exhibitionnisme est une infraction spécifique en droit pénal français qui vise à protége
3 oct. 20243 min de lecture
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