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Vous trouverez des fiches synthétiques sur des thèmes en droit pénal et en droit civil. Exhibitionnisme, viol, agressions sexuelles, garde à vue, audition libre, procédure devant le tribunal correctionnel et la Cour d’assises, divorce, médiation familiale, pensions alimentaires et bien d’autres encore.
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Dissoudre un concubinage : les aspects juridiques et notariés 👩❤️👨
Le concubinage est une union libre qui peut prendre fin à tout moment, sans formalité spécifique. Toutefois, la séparation peut engendrer des conséquences patrimoniales et familiales nécessitant un encadrement juridique. Voici un guide détaillé sur les démarches à entreprendre et les points à prendre en compte lors d’une séparation entre concubins. Dissoudre un concubinage : les aspects juridiques et notariés Les différentes formes de séparation Séparation à l’amiable Lorsqu
19 févr. 20252 min de lecture
Divorcer en présence d’enfants : les implications juridiques et pratiques
Le divorce entraîne la dissolution du mariage et impacte directement les enfants du couple. Il est primordial de bien encadrer les effets...
19 févr. 20253 min de lecture
La médiation familiale : une alternative constructive pour résoudre les conflits
La médiation familiale est un processus structurant et confidentiel visant à faciliter le dialogue entre les membres d'une famille en...
22 janv. 20253 min de lecture
Séparation des parents et refus des enfants mineurs de voir l’autre parent 👩👧👨👦
La loi exige que même après une séparation, les enfants gardent des liens avec leurs deux parents. Pour un enfant mineur, cela signifie...
13 août 20242 min de lecture
Séparation de corps et séparation de fait 👩👧
Savez-vous que la séparation de corps et la séparation de fait sont deux concepts distincts dans le cadre d'un mariage ? 🤔 📜 La...
18 mars 20241 min de lecture
Comment se désolidariser d'un compte joint ?
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes, avec ou sans lien de parenté (les cotitulaires) pour faciliter...
3 févr. 20231 min de lecture
Dissoudre un PACS
Le PACS peut être dissout pour différentes raisons : Séparation (la demande de dissolution du PACS peut se faire à la demande...
3 févr. 20232 min de lecture
Le sort du logement familial dans le divorce
La jouissance du domicile conjugal par un seul des époux est gratuite jusqu’à la demande en divorce sauf décision contraire du juge...
3 févr. 20232 min de lecture
Liste des pièces à réunir pour une procédure devant le juge aux affaires familiales
Pièce d’identité en cours de validité. Acte de naissance (de moins de 3 mois) et traduction* si acte(s) étranger(s). Copie de la Carte...
3 févr. 20232 min de lecture
Pensions alimentaires, déterminations et réévaluations
L’obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) dans...
3 févr. 20232 min de lecture
Révision de pension alimentaire : mode d'emploi
L’article 371-2 du Code civil stipule que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion...
3 févr. 20233 min de lecture
Les différents types de violences conjugales
C’est humilier, rabaisser, dévaloriser, niaiser, contrôler, dominer, ou isoler l’autre, faire des menaces, imposer à l’autre...
3 févr. 20232 min de lecture
Le cycle de la violence conjugale : le repérer pour agir vite
Il existe un cercle vicieux dans lequel se retrouvent les femmes et les enfants victimes de violence conjugale.
3 févr. 20232 min de lecture
Pensions alimentaires pour mineurs en garde alternée
Pensions alimentaires pour mineurs en garde alternée : la non-déductibilité est constitutionnelle.
31 janv. 20232 min de lecture
Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
La pension alimentaire versée pour l’entretien et l’éducation d’un enfant majeur est déductible des revenus du parent débiteur...
31 janv. 20232 min de lecture
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