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Vous traversez une séparation ou un divorce ? Il s’agit toujours d’un moment charnière, parfois conflictuel, dans lequel chaque décision...

Qu’est-ce que le contrôle coercitif ? Le contrôle coercitif est une forme de violence psychologique et émotionnelle exercée...

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’ordonnance de protection : procédure, conditions, preuves requises. Maître Elsa VALENZA, avocat...

Principe général : imposition commune Conformément au principe d’imposition par foyer, les personnes mariées (peu importe le régime...

Lors d’un divorce, la gestion fiscale des pensions alimentaires varie selon la situation des enfants et leur résidence. Voici un tour...

La prestation compensatoire vise à corriger le déséquilibre financier causé par le divorce en transférant une somme d’argent, un bien ou...

Solidarité de principe Les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) sont solidairement responsables du...

Le concubinage est une union libre qui peut prendre fin à tout moment, sans formalité spécifique. Toutefois, la séparation peut engendrer des conséquences patrimoniales et familiales nécessitant un encadrement juridique. Voici un guide détaillé sur les démarches à entreprendre et les points à prendre en compte lors d’une séparation entre concubins. Dissoudre un concubinage : les aspects juridiques et notariés Les différentes formes de séparation Séparation à l’amiable Lorsqu’

Le divorce entraîne la dissolution du mariage et impacte directement les enfants du couple. Il est primordial de bien encadrer les effets...

La médiation familiale est un processus structurant et confidentiel visant à faciliter le dialogue entre les membres d'une famille en...

La loi exige que même après une séparation, les enfants gardent des liens avec leurs deux parents. Pour un enfant mineur, cela signifie...

Savez-vous que la séparation de corps et la séparation de fait sont deux concepts distincts dans le cadre d'un mariage ? 🤔 📜 La...

Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes, avec ou sans lien de parenté (les cotitulaires) pour faciliter...

Le PACS peut être dissout pour différentes raisons : Séparation (la demande de dissolution du PACS peut se faire à la demande...

La jouissance du domicile conjugal par un seul des époux est gratuite jusqu’à la demande en divorce sauf décision contraire du juge...