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Comment se désolidariser d'un compte joint ?

Dernière mise à jour : 4 nov. 2024

Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes, avec ou sans lien de parenté (les cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Seuls certains comptes peuvent être joints.


Comment se désolidariser d'un compte joint ?
Comment se désolidariser d'un compte joint ?

Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte.

Cela signifie qu’en cas de dettes ou d’incidents de paiement, la banque peut s’adresser à n’importe lequel des cotitulaires pour régulariser la situation. Pour cela, la banque ne tient pas compte de celui qui est à l’origine de la dette ou de l’incident de paiement. L’ouverture et la clôture du compte doivent être signées par tous les cotitulaires. Le compte joint peut être transformé en compte indivis par un seul ou l’ensemble des titulaires du compte.


En cas de désaccord, chaque cotitulaire peut dénoncer le compte-joint.

Il convient d’adresser sa lettre de dénonciation du compte en recommandé avec accusé de réception à la banque. Cela va permettre de retrouver sa liberté bancaire si l’ensemble des ressources des cotitulaires étaient mises en commun.



Modèle de lettre


[Nom, prénom, adresse et numéro de compte]


À [lieu] , le [date]


Objet : Désolidarisation du compte joint

[Madame/Monsieur] ,

Nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n° [votre numéro de compte joint] ouvert aux noms de [nom et prénoms des cotitulaires] .

Ce compte fonctionnera uniquement sous la signature cumulative de tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre.

Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvement et les ordres de virement permanents qui ont été donnés par l’un d’entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation.

Cordialement,



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