L’alcoolémie au volant est sanctionnée de plus en plus durement, tant par le Loi que par nos Juridictions. Selon que le taux d’alcool présent est inférieur ou supérieur à 0.39 mg par litre d’air expiré, nous serons en présence d’une infraction contraventionnelle ou délictuelle, avec des sanctions différentes, et des Juridictions différentes pour les prononcer.
Les conditions de la poursuite :
Il faut un véhicule, en marche (c’est-à-dire que le moteur a démarré, peut importe que le véhicule ait avancé ou non).
Les poursuites pénales visent le conducteur donc celui qui a pris place au volant ou au guidon du véhicule. Mais attention, les tiers peuvent être poursuivis pour complicité. Les tiers complices sont ceux qui, connaissant l’ivresse du conducteur l’ont laissé conduire (restaurateur routier qui a resservi de l’alcool à un individu déjà ivre).
Les infractions d’alcoolémie sont punies de différentes peines.
La conduite sous l’influence de l’alcool est définie comme la constatation d’une imprégnation alcoolique d’un automobiliste au volant d’un véhicule :
Entre 0.50 gr/L et 0.80 gr/L fait encourir au prévenu une peine d’amende de 750 euros (ou 135 euros d’amende forfaitaire) ; l’immobilisation du véhicule ; la perte de 6 points de permis.
0.80 gr/L ou plus fait encourir au prévenu une amende maximum de 4.500 euros ; deux ans d’emprisonnement ou une peine de travaux d’intérêt général ; la perte de 6 points de permis ; la suspension du permis pendant 3 ans.
Il y a des circonstances aggravantes s’il y a conduite en état d’ivresse ou le refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie.
En cas de récidive (Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai) la peine sera plus lourde.
Il ne faut pas confondre la conduite sous l’influence de l’alcool et la conduite en état d’ivresse. La seconde se caractérise non par un taux d’alcoolémie, mais par un comportement non ambigu d’un automobiliste (difficulté à tenir le cap, propos incohérents, difficulté à garder son équilibre, une forte odeur d’alcool…).
Il convient d’examiner les taux de plus prêt.
I. Taux inférieur à 0.39 mg par litre d’air expiré : Contravention
Si le Taux d’alcool est compris entre 0,25 milligrammes et 0,39 milligrammes par litre d’air expiré (éthylomètre), ou bien entre 0,50 grammes et 0,79 grammes par litre de sang (prise de sang), l’infraction est une contravention, l’automobiliste n’a pas le choix de la méthode de contrôle utilisée et une amende forfaitaire est délivrée par l’agent de police.
Deux possibilités :
Soit vous payez immédiatement l’amende, cela entraînera automatiquement la reconnaissance de l’infraction et vous perdrez 6 points sur votre permis de conduire et peut être son annulation si vous avez moins de 7 points.
Soit vous décidez de la contester. Si vous choisissez de contester l’amende, il convient de respecter une procédure très précise. La contestation se fait par écrit auprès de l’Officier du Ministère Public selon les dispositions légales prévues à cet effet.
Une fois saisi de votre contestation, l’officier du Ministère Public a deux possibilités :
Soit abandonner les poursuites, si votre recours est convenablement argumenté et entaillé par des faits incontestables.
Soit maintenir les poursuites et transmettre votre dossier au tribunal compétent.
Vous recevez alors par voie d’huissier une citation devant la juridiction de proximité et vous devez vous défendre seul ou assisté ou représenté par votre avocat lors de l’audience.
Dans ce cas, outre la perte de 6 points, vous risquez également une amende ainsi qu’une suspension du permis de conduire.
Maître Elsa VALENZA, Avocat à Aix-en-Provence, pourra vous assister et vous représenter dans le cadre de cette procédure devant la juridiction de proximité.
II. Taux supérieur à 0.40 mg/litre d’air expiré
Si votre taux d’alcool est supérieur à 0,40 milligrammes par litre d’air expiré (éthylomètre), ou bien supérieur à et 0,80 grammes par litre de sang (prise de sang), l’infraction devient alors un délit et c’est le Tribunal correctionnel qui sera compétent pour vous juger.
Les sanctions alors encourues sont beaucoup plus lourdes :
Perte de 6 points automatique.
La confiscation du véhicule.
Peine d’amende.
Suspension ou l’annulation du permis dont la durée peut être très importante si le prévenu est en récidive (c’est à dire a déjà fait l’objet d’une condamnation pour alcoolémie dans les 5 dernières années qui précèdent l’infraction).
Emprisonnement plus ou moins lourd selon les circonstances de la commission de l’infraction et la personnalité du mis en cause.
Rétention administrative du permis (suspension à titre provisoire du permis dans l’attente de l’audience correctionnelle).
Le procureur ou bien le juge des libertés et de la détention ont également la possibilité de priver l’automobiliste de son permis de conduire, de le placer en garde à vue pour une durée pouvant atteindre 48 heures avant l’audience de jugement également.
Durant la garde à vue, l’automobiliste à la possibilité de demander l’assistance d’un avocat.
Maître Elsa VALENZA, Avocat à Aix-en-Provence, pourra vous assister durant cette procédure.