Culture de l’amiable : une nouvelle ère pour la procédure civile
- 12 mai
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Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 bouleverse le procès civil français. Applicable depuis le 1er septembre 2025, il érige la culture de l’amiable en principe directeur : l’instruction conventionnelle devient la règle, l’intervention du juge l’exception.
L’instruction conventionnelle devient la norme
Le nouvel article 127 du Code de procédure civile inverse la logique : ce sont désormais les parties, assistées de leurs avocats, qui organisent la mise en état. Procédure participative, calendrier conventionnel, échanges structurés : les outils sont à leur main. En contrepartie, les dossiers traités à l’amiable bénéficient d’un audiencement prioritaire.
Une architecture clarifiée des modes amiables
La réforme crée un Livre V rénové qui regroupe conciliation, médiation et procédure participative autour de trois piliers : confidentialité renforcée, impartialité du tiers, liberté des parties. Le juge n’est plus directeur d’instruction, mais contrôleur et accompagnateur.
Des dispositifs sécurisés et efficaces
Durée encadrée, convention formalisée, possibilité de désigner un technicien commun, homologation simplifiée : l’accord amiable obtient force exécutoire rapidement. C’est une boîte à outils souple, pensée pour les avocats et les entreprises. Cette logique s'applique directement lors de la vente du logement en cas de séparation.
En confiant la maîtrise du litige aux parties, le décret amorce une révolution culturelle : trancher moins, résoudre plus. Une justice civile plus rapide, plus prévisible, et plus proche des justiciables.
À Aix-en-Provence, le tribunal judiciaire applique déjà ces nouvelles règles depuis septembre, avec une cellule dédiée à l'homologation des accords amiables.
