État civil des parties
Pièce d’identité en cours de validité.
Acte de naissance (de moins de 3 mois) et traduction* si acte(s) étranger(s).
Copie de la Carte vitale ou attestation de la caisse.
Livret de famille (y compris les deux pages vierges suivant le dernier enfant).
Domicile familial
Si vous êtes propriétaires de votre domicile
Attestation de propriété.
Quittance EDF de moins de 3 mois.
Avis d’imposition au titre de la taxe foncière.
Vous êtes locataires :
Contrat de bail.
2 dernières quittances de loyer.
Quittance de EDF moins de 3 mois.
Vous êtes hébergés :
Attestation d’hébergement.
Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
Quittance EDF de moins de 3 mois.
Professions
Profession de chacun des parents.
Profession et nom et adresse de l’employeur de chacun.
Impôts
2 derniers avis d’imposition d’imposition(s) du couple ou de chacun si vous effectuez des déclarations séparées.
2 derniers avis de la taxe d’habitation.
Si vous êtes soumis à l’ISF, copie de votre déclaration de revenus.
Revenus
Si vous êtes salariés, bulletin de décembre de l’année précédente + le dernier de l’année en cours.
Si vous êtes au chômage : attestation pôle emploi et dernier relevé de situation indiquant l’allocation qui vous est versée.
Si vous êtes dirigeant d’une société, y compris étrangère : Statuts de la société et Kbis de moins de 3 mois.
Si vous êtes libéral les 3 dernières 2035.
Si vous êtes associé d’une société, y compris étrangère : Statuts de la société et Kbis de moins de 3 mois.
Liste des différents produits financiers (épargne, assurance-vie, etc.).
Charges.
Si vous avez des crédits en cours : les justificatifs du ou des crédit(s) Tableau d’amortissement.
Si vous avez un ou plusieurs comptes bancaires en commun, les 3 derniers relevés du ou des compte(s) commun(s).
Si vous avez de l’épargne : tout justificatif.
Si vous avez des valeurs mobilières ou des contrats d’assurance vie : tout justificatif.
Si vous possédez un ou plusieurs véhicule(s) : copie de la carte grise de chacun des véhicules.
Pièces relatives à vos enfant(s)
Acte de naissance (- de 3 mois) chacun des enfants ou acte d’adoption si c’est le cas.
Certificat de scolarité de chacun des enfants même majeur scolarisés.
Si vos enfants sont inscrits à des activités extra-scolaires : justificatif(s).
Pièces relatives à votre patrimoine immobilier
Attestation de propriété de chacun de vos biens immobiliers (achat commun ou personnel).
Si votre ou vos biens sont financés à crédit : contrat de crédit immobilier et tableau d’amortissement du crédit.
Si votre ou vos biens immobiliers génèrent des revenus, justificatifs.
À noter pour l’obtention des actes d’Etat Civil :
Sur place à la Mairie de votre lieu de naissance ou de mariage, muni(e) d’une pièce d’identité.
En ligne via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Pour les personnes françaises nées à l’étranger, il faudra vous adresser à Nantes ou sur le site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/
Pour les personnes étrangères mariées en France, il vous faut fournir un acte de naissance valide avec la traduction délivrée par un traducteur assermenté (liste des traducteurs assermentés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12956)
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