La procédure devant la cour d'assises
L’audience devant la Cour d’Assises est en principe publique et contradictoire, parfois à huis clos. (Dans ce cas, seul l’accusé...
Dans la catégorie FOCUS vous trouverez des fiches synthétiques sur des thèmes en droit pénal et en droit civil. Exhibitionnisme, viol, agressions sexuelles, garde à vue, audition libre, procédure devant le tribunal correctionnel et la Cour d’assises, divorce, médiation familiale, pensions alimentaires et bien d’autres encore.