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Vade-mecum du vote par correspondance

Dernière mise à jour : 16 févr. 2023

Le GRECCO s’intéresse au vote par correspondance (sans égard aux dispositions spéciales liées à l’état d’urgence sanitaire imposant le huis clos).


Vade-mecum du vote par correspondance
Vade-mecum du vote par correspondance

Dans sa onzième préconisation, le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) se penche sur ce mode de participation à l’assemblée générale instauré par la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (insertion d’un art. 17-1 A dans la loi de 1965), remanié par l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 (réécriture partielle de cet art.) et parachevé tant par le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 (qui a not. inséré un art. 9 bis dans le décr. du 17 mars 1967) que par un arrêté du même jour (création d’un formulaire).



Le GRECCO s’intéresse tour à tour :

  • à la rédaction du formulaire,

  • au mandat et au vote par correspondance,

  • à la réception des formulaires,

  • aux conséquences d’une résolution amendée.


Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à faciliter l’interprétation des textes du droit de la copropriété, à suggérer des pratiques professionnelles et à susciter des modifications législatives et réglementaires. Ces propositions sont largement diffusées dans les revues juridiques et professionnelles afin qu’elles puissent être connues et discutées. [Lire la suite...]



Auteur : Yves ROUQUET

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