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Vous trouverez des fiches synthétiques sur des thèmes en droit pénal et en droit civil. Exhibitionnisme, viol, agressions sexuelles, garde à vue, audition libre, procédure devant le tribunal correctionnel et la Cour d’assises, divorce, médiation familiale, pensions alimentaires et bien d’autres encore.
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Divorce par consentement mutuel extrajudiciaire : simplicité et sécurité avec votre avocat à Aix-en-Provence
Qu’est-ce que le divorce sans juge par consentement mutuel extrajudiciaire ? Désormais, les époux qui s’accordent sur toutes les...
1 mai2 min de lecture
Divorce et éloignement géographique : organiser une séparation efficace, même à distance
Vous vivez dans des villes différentes ? Vos obligations professionnelles limitent vos disponibilités ? Le divorce n’exige plus...
1 mai2 min de lecture
Avocat en divorce et séparation à Aix-en-Provence : une stratégie sur mesure au service de vos intérêts
Vous traversez une séparation ou un divorce ? Il s’agit toujours d’un moment charnière, parfois conflictuel, dans lequel chaque décision...
30 avr.2 min de lecture
Divorce et fiscalité des pensions alimentaires : ce que vous devez savoir
Lors d’un divorce, la gestion fiscale des pensions alimentaires varie selon la situation des enfants et leur résidence. Voici un tour...
6 mars2 min de lecture
Divorce et fiscalité de la prestation compensatoire
La prestation compensatoire vise à corriger le déséquilibre financier causé par le divorce en transférant une somme d’argent, un bien ou...
6 mars2 min de lecture
Divorcer en présence d’enfants : les implications juridiques et pratiques
Le divorce entraîne la dissolution du mariage et impacte directement les enfants du couple. Il est primordial de bien encadrer les effets...
19 févr.3 min de lecture
Séparation des parents et refus des enfants mineurs de voir l’autre parent 👩👧👨👦
La loi exige que même après une séparation, les enfants gardent des liens avec leurs deux parents. Pour un enfant mineur, cela signifie...
13 août 20242 min de lecture
Le sort du logement familial dans le divorce
La jouissance du domicile conjugal par un seul des époux est gratuite jusqu’à la demande en divorce sauf décision contraire du juge...
3 févr. 20232 min de lecture
Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
Il résulte de l'article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser...
31 janv. 20231 min de lecture
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