Point sur l’outrage et l’injure publique
Saisi sur QPC, le Conseil constitutionnel a récemment affirmé la constitutionnalité de l’article 433-5 du Code pénal qui incrimine...
Vous trouverez des fiches synthétiques sur des thèmes en droit pénal et en droit civil. Exhibitionnisme, viol, agressions sexuelles, garde à vue, audition libre, procédure devant le tribunal correctionnel et la Cour d’assises, divorce, médiation familiale, pensions alimentaires et bien d’autres encore.