Les atteintes aux personnes : coups et blessures
DROIT PÉNAL
Me Elsa VALENZA, Avocat à Aix-en-Provence, vous accompagne dans les dossiers de coups et blessures, qu’ils soient volontaires ou involontaires.
En effet, les coups et blessures sont sanctionnés plus gravement selon la gravité des blessures infligées à la victime.
On distingue les violences volontaires, et les violences involontaires.
Les violences volontaires
Il s’agit par exemple des agressions, lorsque l’auteur a délibérément cherché à blesser sa victime, même si l’acte n’était pas prémédité.
Les violences tant physiques (coup de poing, de pied...) que psychologiques (menaces, harcèlement...) sont sanctionnées de la même manière.
Peines en cas de violences volontaires :
Les sanctions sont aggravées en fonction de la gravité des blessures infligées à la victime.
Les Peines encourues vont de 750€ d’amende (aucune lésion) à 30 ans d’emprisonnement (Meurtre).
L’auteur risque également des peines complémentaires comme l’interdiction d’exercer une fonction publique.
D’autres circonstances aggravantes existent comme le motif raciste ou homophobe, violences conjugales, victime âgée de moins 15 ans, victime vulnérable du fait de son âge ou de son état de santé, violences commises au sein d’un établissement scolaire, violences commise avec une arme, violences commise contre un policier ou un gendarme, ou violences commises par plusieurs auteurs.
L’auteur n’encourt aucune sanction s’il a agi en état de légitime défense.
Textes de référence
Code pénal : articles 222-7 à 222-16-3, 222-19 à 222-21, R625-1, R625-2 à R625-6.
Les violences involontaires
Les coups et blessures sont involontaires lorsque la victime a subi des dommages à cause d’une maladresse, imprudence, négligence, inattention ou un manquement à la loi de la part de l’auteur. Il s’agit d’un accident, l’auteur n’a pas voulu blesser sa victime.
L’auteur peut être un particulier ayant causé directement le dommage, ou une personne morale comme une entreprise.
Les peines dépendent :
-
des circonstances de l’infraction
-
de la violation délibérée ou non de la loi.
-
de la gravité des blessures de la victime.
Peines en cas de violences involontaires :
Code pénal : articles R622-1, R624-1.
Les violences psychologiques sont également sanctionnées. La victime peut obtenir réparation de son préjudice.
Source : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils
Droit pénal
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