Les violences conjugales
DROIT PÉNAL
Les violences conjugales sont punies qu’il s’agisse de violences physiques, psychologiques ou sexuelles.
Vous êtes victime de violences conjugales ? Dans un moment de folie, vous avez exercé des violences conjugales ?
Le Cabinet de Maître Elsa VALENZA, avocat à Aix-en-Provence, vous assiste et vous guide au mieux de vos intérêts à travers cette procédure de violences conjugales.
La victime bénéficie de mesures de protection. Par exemple, une femme battue peut rester dans son logement avec ses enfants.
Liens entre l’auteur et sa victime
La victime et l’auteur peuvent être mariés, concubins ou pacsés ou en union libre. Les faits sont également punis si le couple est divorcé, séparé ou a rompu son Pacs.
Si la victime et l’auteur n’ont jamais vécu ensemble, les faits sont considérés comme des violences classiques et non comme des violences conjugales.
Types de violences
Les violences conjugales peuvent correspondre à des violences :
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Psychologiques (harcèlement moral, insultes, menaces).
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Physiques.
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Sexuelles (viol, agressions sexuelles, attouchements).
La relation de couple ne justifie pas qu’une personne soit forcée d’avoir des relation sexuelles avec son époux, concubin ou partenaire de Pacs.
La victime peut :
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Alerter le 17 (police ou gendarmerie) en cas de menace par son conjoint violent,
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Alerter le 15 (Samu) ou le 18 (pompiers), si elle a besoin de soins médicaux urgents.
Départ du domicile
Une victime de violences conjugales peut quitter le domicile avec ses enfants.
Pour empêcher que ce départ ne lui soit reproché, la victime peut déposer une main courante au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Le fait de subir des violences justifie le départ du domicile.
Faire constater ses blessures
La victime doit se rendre chez un médecin ou à l’hôpital pour faire constater ses blessures.
Éloignement du conjoint violent : l’ordonnance de protection
Lorsque qu’une victime de violences au sein du couple est mise en danger, le juge aux affaires familiales, saisi par la personne en danger, peut délivrer en urgence une ordonnance de protection. Cette ordonnance peut être demandée même sans plainte.
Le juge compétent est celui du domicile de la victime. La victime peut présenter toutes preuves de violence : certificats médicaux, photo des blessures, témoignages...
Cette ordonnance vise à interdire à l’auteur des violences de s’approcher de la victime et éventuellement de porter une arme.
Le juge se prononce également sur la résidence séparée des époux et sur la jouissance du logement par la victime. La victime peut ainsi demander à rester dans son logement. L’auteur des violences doit alors quitter le domicile conjugal dans le délai fixé par le juge.
Le juge peut aussi se prononcer sur l’exercice de l’autorité parentale. L’auteur des violences peut ainsi se voir retirer temporairement l’autorité parentale et n’aura plus le droit d’entrer en contact avec ses enfants.
Les mesures contenues dans l’ordonnance de protection sont prises pour une durée de 6 mois et peuvent être prolongées.
Mesures alternatives aux poursuites
Dans le cas de violences légères et isolées, le procureur peut décider de ne pas poursuivre l’auteur devant un tribunal.
Le procureur peut alors avoir recours à :
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Une composition pénale.
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Un rappel à la loi.
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Un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple (accompli par l’auteur des faits à ses frais).
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Une médiation pénale, uniquement si la victime est d’accord.
Violences physiques
Des violences conjugales ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours où n’ayant pas entraîné d’ITT sont punies au maximum :
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De 3 ans de prison.
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Et 45 000 € d’amende.
Si ces violences ont entraîné une ITT supérieure à 8 jours, la peine maximale est de :
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5 ans de prison.
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Et 75 000 € d’amende.
Si les violences sont fréquentes, elles peuvent être qualifiées de violences habituelles. La peine maximale est alors de :
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5 ans de prison et 75 000 € d’amende, en cas d’ITT inférieure ou égale à 8 jours,
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10 ans de prison et 150 000 € d’amende en cas d’ITT supérieure à 8 jours.
En cas de violences ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner, la peine encourue est de :
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20 ans de prison, si la mort a été causée par un seul cas de violences,
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30 ans de prison, si la mort a été causée par des violences répétées.
En cas de meurtre ou de tentative de meurtre (si l’auteur a délibérément voulu tuer sa victime), la peine encourue est la prison à perpétuité à (à vie).
Violences psychologiques
En cas de harcèlement moral, si les faits ont entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours (anxiété, dépression...), la peine maximale est :
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3 ans de prison.
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Et 45 000 € d’amende.
Violences sexuelles
En cas de viol au sein d’un couple, la peine maximale est de 20 ans de prison.
Source : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544
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Il reste que sa faiblesse physique ne permet pas à la femme de connaître les leçons de la violence.
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