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Les atteintes aux personnes :
coups et blessures

DROIT PÉNAL

Les atteintes aux personnes : coups et blessures - Droit pénal

Me Elsa VALENZA, Avocat à Aix-en-Provence, vous accompagne dans les dossiers de coups et blessures, qu’ils soient volontaires ou involontaires.

 

En effet, les coups et blessures sont sanctionnés plus gravement selon la gravité des blessures infligées à la victime.

 

On distingue les violences volontaires, et les violences involontaires.

Les violences volontaires

Il s’agit par exemple des agressions, lorsque l’auteur a délibérément cherché à blesser sa victime, même si l’acte n’était pas prémédité.
 

Les violences tant physiques (coup de poing, de pied...) que psychologiques (menaces, harcèlement...) sont sanctionnées de la même manière.
 

Peines en cas de violences volontaires :
 

Les sanctions sont aggravées en fonction de la gravité des blessures infligées à la victime.
 

Les Peines encourues vont de 750€ d’amende (aucune lésion) à 30 ans d’emprisonnement (Meurtre).

 

L’auteur risque également des peines complémentaires comme l’interdiction d’exercer une fonction publique.


D’autres circonstances aggravantes existent comme le motif raciste ou homophobe, violences conjugales, victime âgée de moins 15 ans, victime vulnérable du fait de son âge ou de son état de santé, violences commises au sein d’un établissement scolaire, violences commise avec une arme, violences commise contre un policier ou un gendarme, ou violences commises par plusieurs auteurs.


L’auteur n’encourt aucune sanction s’il a agi en état de légitime défense.


Textes de référence
Code pénal : articles 222-7 à 222-16-3, 222-19 à 222-21, R625-1, R625-2 à R625-6.

Les violences involontaires

Les coups et blessures sont involontaires lorsque la victime a subi des dommages à cause d’une maladresse, imprudence, négligence, inattention ou un manquement à la loi de la part de l’auteur. Il s’agit d’un accident, l’auteur n’a pas voulu blesser sa victime.

 

L’auteur peut être un particulier ayant causé directement le dommage, ou une personne morale comme une entreprise.


Les peines dépendent :

  • des circonstances de l’infraction

  • de la violation délibérée ou non de la loi.

  • de la gravité des blessures de la victime.

Peines en cas de violences involontaires :

Code pénal : articles R622-1, R624-1.

Les violences psychologiques sont également sanctionnées. La victime peut obtenir réparation de son préjudice.

 


Source : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524

Droit pénal

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Me Elsa VALENZA assiste les victimes avant, pendant et après le procès, du dépôt de plainte au jugement, puis à l’obtention des indemnisations.

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Le droit de la famille régit et encadre l’ensemble des relations juridiques existant entre les membres d’une même famille.

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La vie quotidienne offre chaque jour un risque de conflit de nature civile et le droit civil régit les rapports entre toutes les personnes physiques et/ou morales.

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Des conflits peuvent survenir au sein d’une copropriété principalement autour de la gestion des parties communes ou du terrain commun.

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Me Elsa VALENZA a l’habitude de postuler depuis des années et la spécificité du cabinet est de traiter les postulations avec une grande rigueur.

La vie est une longue blessure qui s’endort rarement et ne guérit jamais.

Georges Sand

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Situé au cœur de la ville d’Aix-en-Provence, le cabinet de Me Elsa VALENZA offre ses services aux particuliers, aux entreprises et aux avocats.

En choisissant Me Elsa VALENZA vous vous assurez un avocat impliqué et réactif qui saura vous entendre et comprendre vos besoins.

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